Commençons par le point qui fâche. La liste des activités de services à la personne qui ouvrent droit au crédit d’impôt est limitative : vingt-six activités, fixées par le code du travail. Aucune ne s’appelle « sport », « coaching sportif » ni « remise en forme ». Les sites qui écrivent « le coaching sportif est un service à la personne » se trompent, ou arrondissent.
Par où le rattachement passe réellement
L’activité numéro cinq de cette liste s’intitule « soutien scolaire ou cours à domicile ». Le portail officiel des services à la personne la définit comme des cours individuels, scolaires ou de loisirs, donnés par un intervenant physiquement présent au domicile du particulier. Et il cite explicitement, parmi les cours à domicile concernés, les cours de sport.
C’est donc par cette porte que le coaching sportif entre, et par aucune autre. Cela change tout, parce que la porte est étroite.
Les quatre conditions
Pour que la séance ouvre droit au crédit d’impôt de 50 %, il faut réunir :
- une séance individuelle ;
- tenue au domicile du client ;
- avec le coach physiquement présent ;
- et un intervenant déclaré au titre des services à la personne.
Les trois premières se lisent dans la définition de l’activité. La quatrième est la plus souvent passée sous silence, et c’est celle qui bloque le plus souvent : seul un organisme ou un travailleur déclaré peut faire bénéficier ses clients de l’avantage fiscal, et lui seul peut émettre l’attestation à joindre à la déclaration de revenus. Un excellent coach non déclaré ne vous fera économiser strictement rien.
Ce qui est exclu, noir sur blanc
Les exclusions sont écrites dans la fiche officielle de l’activité, et elles sont larges :
- les cours à distance, par internet ou sur support électronique : la visioconférence ne compte pas ;
- les cours collectifs, y compris ceux réalisés au domicile d’un particulier : réunir trois amies chez soi fait sortir du dispositif ;
- les cours non dispensés au domicile : la salle, le parc, le stade, les berges du Rhône, tout cela est dehors ;
- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne, dont les cours de nutrition : un programme écrit sans séance n’ouvre aucun droit ;
- les frais de matériel.
Autrement dit, un accompagnement mixte, en partie en salle et en partie chez vous, n’ouvre droit à l’avantage que pour la part réalisée à domicile. C’est une nuance que peu de grilles tarifaires prennent la peine d’expliquer.
Le montant, une fois les conditions réunies
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € par an dans le cas général, soit 6 000 € d’avantage maximal. Ce plafond est commun à l’ensemble des services à la personne : le ménage, la garde d’enfants et les cours à domicile se partagent la même enveloppe. Il monte dans certaines situations, notamment en cas d’invalidité.
Et pour une personne âgée ou en situation de handicap ?
Il existe une autre activité dans la liste, « assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées », qui couvre l’aide dans les actes de la vie quotidienne et, pour les personnes âgées, le soutien des activités intellectuelles et motrices. Elle est nettement plus encadrée : agrément ou autorisation selon le mode d’intervention, là où les cours à domicile relèvent d’une simple déclaration.
Aucune source officielle n’établit qu’une séance de coaching chez une personne âgée bascule automatiquement dans cette activité. Un intervenant non agréé ne peut pas s’en prévaloir. Le chemin sûr reste celui des cours individuels à domicile. C’est un sujet à aborder frontalement avec l’intervenant, en particulier dans un cadre de sport santé à Lyon.
La question à poser, et le moment de la poser
Une seule question règle le sujet, et elle se pose avant la première séance : « êtes-vous déclaré au titre des services à la personne, et pouvez-vous m’établir une attestation fiscale ? » Une réponse floue vaut réponse négative.
Si le crédit d’impôt pèse dans votre décision, cela oriente aussi le format : le coach sportif à domicile à Lyon devient alors le seul cadre éligible, et il vaut mieux le savoir avant de s’organiser autour d’une salle. Les communes couvertes précisent d’ailleurs, chacune, ce que l’offre locale rend praticable.